Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques (CD, livres) effectuées via le site hervepouchol.com, exploité par Hervé Pouchol Productions, SASU au capital de 10 000 €, SIREN 502 527 922, 57 boulevard de la Saussaye, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par Hervé Pouchol, Président. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés sont des biens physiques (supports audio, ouvrages). Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché pour toute livraison en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg. Pour toute autre destination, nous contacter avant de passer commande.
HPP Productions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après :
- Renseignement du formulaire (coordonnées de livraison, email)
- Confirmation du paiement par Stripe ou PayPal
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie dans les minutes suivant la réception du paiement. HPP Productions se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de stock épuisé, d'adresse de livraison non vérifiable ou de comportement frauduleux ou manifestement abusif.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via :
- Stripe — carte bancaire (Visa, Mastercard, CB…)
- PayPal — compte PayPal ou carte via PayPal
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. HPP Productions ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste. Un email d'expédition est envoyé dès l'envoi ; un numéro de suivi est communiqué lorsque le mode d'acheminement le permet.
Produits en stock : expédition sous 48h ouvrées après confirmation du paiement.
Précommandes : lorsqu'un produit est proposé en précommande, la date d'expédition prévisionnelle est indiquée sur la page du produit au moment de la commande. Le paiement est encaissé à la validation de la commande ; l'expédition intervient à compter de la date annoncée.
La date d'expédition prévisionnelle est donnée à titre indicatif et peut être soumise à des aléas de fabrication ou de distribution indépendants de la volonté d'HPP Productions (délais de pressage, rupture d'approvisionnement, retards logistiques). HPP Productions s'engage à informer le client par email de tout report significatif. En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date annoncée, le client pourra choisir entre maintenir sa commande ou obtenir un remboursement intégral dans les 14 jours suivant sa demande.
Délais indicatifs de livraison à compter de l'expédition :
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
- Belgique, Luxembourg : 3 à 5 jours ouvrés
- Suisse : 4 à 6 jours ouvrés
- Canada et autres destinations : nous contacter avant commande pour confirmation des délais et des frais éventuels.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. HPP Productions ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs.
HPP Productions ne saurait être tenu responsable de tout retard, perte ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève des transports, catastrophe naturelle, épidémie ou tout autre événement imprévisible et irrésistible).
Article 5 bis — Indisponibilité et rupture de stock
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande et encaissement du paiement, HPP Productions s'engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral de la somme versée dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
HPP Productions ne saurait être tenu à d'autres indemnités ou dommages et intérêts au titre de cette indisponibilité.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@hervepouchol.com en indiquant votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en parfait état, non ouvert, dans son emballage d'origine, à vos frais, dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour et vérification de son état, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions — cas dans lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation) :
- Produit avec dédicace personnalisée : tout produit comportant une dédicace manuscrite réalisée à la demande du client constitue un bien confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé (L221-28 3°). Le droit de rétractation est exclu pour ces commandes.
- Enregistrement audio descellé : le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio dont le scellé a été brisé après la livraison (CD ouvert).
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à contact@hervepouchol.com.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C (www.cm2c.net) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Dernière mise à jour : mai 2026